AIRLIBRE

Conditions générales de vente (CGV) pour les vols en biplace

Par son inscription, ou tout autre biais, le passager confirme qu’il a lu, compris et accepté les présentes CGV.

Le contrat est conclu au moment de la réservation ferme du vol par le passager. Dans le cas où certaines dispositions des présentes CGV s’avéraient partiellement ou intégralement nulles ou inapplicables, la validité et l’efficacité des autres dispositions demeurent inchangées.

Le pilote est le commandant du planeur de pente biplace, et le passager s’engage à suivre ses instructions.

Le passager atteste qu’il ne souffre pas de problèmes de santé (de nature psychique ou physique) qui pourraient avoir un impact sur le déroulement en toute sécurité d’un vol en biplace avec un planeur de pente.

Le passager a conscience qu’effectuer un vol biplace en planeur de pente comporte des risques. Sous un planeur de pente, les jambes du pilote et de son passager constituent le train d’atterrissage, par exemple, ce qui peut entraîner des blessures en cas d’atterrissage brutal ou d’interruption de décollage. De plus, le risque d’une influence soudaine et imprévisible du vent ne peut être exclu. L’entreprise AIRLIBRE a souscrit une assurance responsabilité civile d’un montant de CHF 5 mio. En cas de dommages corporels et matériels subis par le passager lors d’un vol en planeur de pente, la responsabilité de l’entreprise AIRLIBRE se limite à cette somme.

Les passagers mineurs ou sous tutelle nécessitent une autorisation de la personne investie de l’autorité parentale ou d’un représentant légal. Lorsqu’une telle personne est absente au moment où le vol a lieu, une déclaration de consentement écrite doit être présentée au préalable à AIRLIBRE.

Les dates prévues pour les vols en biplace sont fixées au préalable, parfois à court terme. Une date fixée peut être modifiée quand les conditions météorologiques ou des raisons liées à l’organisation l’exigent. La décision finale relative à la possibilité ou non d’effectuer un vol relève de la compétence exclusive du pilote.

Lorsque le passager annule le vol alors qu’il aurait été possible de l’effectuer, les règles suivantes s’appliquent en matière de remboursement du prix du vol:
a) En cas d’annulation dans un délai supérieur à une semaine avant la date fixée, le prix du vol est remboursé en intégralité.
b) En cas d’annulation la veille, mais moins de 24 heures avant l’heure fixée, le prix du vol est remboursé à 50 %.
c) En cas d’annulation le jour même, le prix du vol n’est pas remboursé.

Variante pas d’assurance pour le passager
Le passager confirme qu’il est assuré contre les conséquences d’un accident (même lors d’un vol en planeur de pente). L’assurance accident n’est pas prise en charge par l’entreprise AIRLIBRE. Les prestations de

Variante avec assurance pour le passager
Dans le cas où cette dernière n’est pas valide, ou si le passager n’a pas d’assurance accident valable en Suisse, l’entreprise AIRLIBRE a souscrit une assurance accident pour le passager, dont le champ d’application se limite à la Suisse et dont le montant de couverture maximal s’élève à CHF 100’000 pour des frais de guérisons. Les prestations découlant de cette assurance accident peuvent être mises à contribution une fois que les prestations découlant de l’éventuelle assurance accident du passager sont épuisées. L’obligation de prestation de l’entreprise AIRLIBRE pour des revendications découlant des conséquences d’un accident se limite aux prestations couvertes par l’assurance dans le cadre du vol en biplace et au plafond de couverture de ladite assurance.

Le pilote décide si et comment les téléphones portables et les appareils photo peuvent être transportés.

En cas de litige éventuel découlant du vol en biplace, les passagers en provenance des USA et du Canada renoncent explicitement à toute juridiction aux USA ou au Canada et ont pris connaissance que ni l’entreprise AIRLIBRE ni le pilote n’acceptera une juridiction aux USA ou au Canada.

Seuls les tribunaux ordinaires du siège de l’entreprise AIRLIBRE à Bex (VD) sont habilités pour tout litige découlant du contrat conclu pour le vol en biplace. Seul le droit suisse est applicable.